TERMES ET CONDITIONS
Dernière mise à jour : 03/03/2025
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1. Présentation du Site
Le Site est une plateforme vitrine permettant de présenter les services d’expertise judiciaire de Ammar Dhouib, ainsi que les ouvrages dont il est l’auteur. Aucun service ou produit n’est vendu directement sur le Site. Il est uniquement possible de contacter M. Dhouib pour obtenir des renseignements.
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2. Acceptation des Conditions
L’accès et l’utilisation du Site impliquent l’acceptation pleine et entière des présentes Conditions. L’éditeur se réserve le droit de modifier ces Conditions à tout moment. L’utilisateur est invité à les consulter régulièrement.
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3. Accès au Site
Le Site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès internet. Toutefois, tous les frais liés à l’accès (matériel informatique, connexion internet, etc.) restent à la charge de l’utilisateur.
L’éditeur ne garantit pas que le Site sera accessible en permanence et décline toute responsabilité en cas d’interruptions, notamment pour maintenance ou mises à jour.
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4. Responsabilités
L’utilisateur est responsable de l’usage qu’il fait du Site et s’engage à ne pas l’utiliser à des fins illicites ou contraires aux bonnes mœurs.
L’éditeur met tout en œuvre pour assurer l’exactitude des informations présentées sur le Site, mais ne peut être tenu responsable des erreurs, omissions ou inexactitudes. L’utilisation des informations contenues sur le Site relève de la seule responsabilité de l’utilisateur.
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5. Propriété intellectuelle
Tous les éléments présents sur le Site (textes, images, logos, vidéos, etc.) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation ou exploitation non autorisée est interdite, sauf accord préalable de l’éditeur.
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6. Protection des données personnelles
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8. Liens vers des sites tiers
Le Site peut contenir des liens vers des sites externes. L’éditeur ne saurait être tenu responsable du contenu ou des pratiques de ces sites tiers.
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9. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes Conditions sont régies par le droit français. En cas de litige, les tribunaux compétents seront ceux du ressort de la Cour d’appel de Versailles.
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10. Contact
Pour toute question relative aux présentes Conditions, vous pouvez contacter :
Ammar Dhouib
E-mail : ammar.dhouib@expert-de-justice.org
Adresse : 9 Allée de l’Ile Marante 92700 Colombes